Engagée dans la lutte contre les dépôts sauvages sur le territoire communal, la municipalité dénonce un cruel manque de civisme qui ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années, malgré de nombreuses actions de prévention et de gestion des déchets menées par le SIVALOR et la Ville elle-même.
Cette pratique est pourtant constatée quotidiennement à divers points de la commune avec des déchets abandonnés sur la voie publique et à proximité des points de collecte, ceux-ci devenant des zones insalubres, entraînant des répercussions sur l’environnement et la qualité de vie de la population.
Afin de lutter contre ces dépôts sauvages, la Ville a fait le choix d’adopter de nouveaux outils de surveillance destinés à réduire ces actes d’incivilité. Courant juillet 2024, elle a ainsi fait l’acquisition de 5 caméras nomades, avec pour objectif de détecter et de dissuader tout comportement illégal associé aux dépôts sauvages.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Ces caméras de haute technologie sont placées en rotation à divers endroits stratégiques de la commune. Elles se déclenchent automatiquement dès qu’un dépôt sauvage est effectué dans la zone sous surveillance, de jour comme de nuit. Après identification du véhicule ou du piéton à l’origine du dépôt, le contrevenant reçoit un courrier d’information étayé et dispose d’un délai de 10 jours pour s’expliquer, le cas échéant. Au terme de cette procédure contradictoire, une amende administrative peut être prononcée à son encontre, dont le recouvrement est assuré par le Trésor Public. Si l’infraction est commise à l’aide d’un véhicule, la loi prévoit la responsabilité pécuniaire de son propriétaire et donc pas seulement de son conducteur.
La Ville a arrêté une liste de sites prioritaires où les dépôts sauvages sont les plus nombreux et/ou les plus préjudiciables à l’environnement. Par souci d’efficacité, ces pièges photographiques seront régulièrement déplacés sur le territoire, à la fois dans des espaces publics mais aussi dans des espaces privés à la demande de propriétaires ou copropriétés.
L’acquisition de ces caméras représente pour la Ville un investissement de 105.000 € TTC couvrant deux années d’exploitation, et env. 12.000€ TTC de charges annuelles dès la 3e année d’exploitation.
Nos agents de Police Municipale assurent le traitement des détections ainsi que la création des procédures.
Le dispositif est respectueux des données personnelles dont il n’a pas pour objet la collecte.
Barème des amendes administratives
Premiers retours
Le bilan de ces quatre premières semaines d’utilisation est significatif : plus de 80 contrevenants ont d’ores et déjà été identifiés et leurs procédures administratives ont été lancées.
Grâce à ce dispositif et à toutes les autres actions menées pour lutter contre ces incivilités, la Ville de GEX espère une réduction significative des dépôts sauvages pouvant aller jusqu’à -80%.