Lancé à l’occasion des élections municipales 2020, le Pacte pour la Transition propose aux citoyens et élus de s’engager à travers 32 mesures concrètes pour des communes plus écologiques, solidaires et démocratiques. Il est porté par le Collectif pour une Transition Citoyenne et une soixantaine d’organisations. Un suivi des engagements pris par les collectivités est réalisé tout au long du mandat municipal actuel.
Introduction
Les élus majoritaires de Gex (Gex Avenir 2020) se sont engagés sur 21 mesures le 6 mars 2020 pour un minimum de 10 mesures à respecter : ICI
Ces engagements impliquent une véritable transformation des modes de fonctionnement actuels au sein de la municipalité. Les nouvelles décisions (achat public, projet d’aménagement) doivent désormais prendre en compte les aspects environnementaux, économiques, sociaux, promus par le Pacte. Ceci implique l’adoption de tout nouveaux réflexes, dans de nombreux domaines : aménagement de l’espace public, restauration scolaire, gestion de l’eau, éclairage public, accès au logement etc.
Dans le cadre du suivi du Pacte de Transition sur la commune, la Ville a constitué un dossier complet. Les documents de synthèse qui le composent permettent de recenser les actions menées en Ville et présenter celles-ci en détail (objectifs, services concernés, date de réalisation etc.), notamment lors des points bilan organisés avec le Collectif.
Nos fiches PACTE
Découvrez une liste non exhaustive des actions notables récemment instaurées à Gex dans le cadre du Pacte :
*Mise en ligne progressive*
La Ville met en place, au 6 janvier 2025, la collecte de biodéchets (à savoir, tout déchet non-dangereux biodégradable, alimentaire de cuisine ou de jardin – Art. R541-8 Code de l’Environnement) dans les écoles publiques de la commune.
Chaque cantine sera équipée de bacs dans lesquels tous les biodéchets en vrac seront déversés après les repas. ECOVALIM, le prestataire, passera collecter chaque semaine les bacs en question, et assurera ensuite le traitement des biodéchets récupérés.
En fonction des premiers résultats, la Ville pourra demander des passages supplémentaires ou des bacs de plus grande contenance. La résidence des Saints-Anges pourra également intégrer le circuit, à terme.
Ce nouveau projet représente un coût d’environ 11’000€/an pour la commune. Toutefois, c’est sans compter l’économie réalisée sur le volume important des déchets (et donc des ramassages d’ordures) initialement produits par les écoles.
C’est également l’opportunité pour les enfants d’être plus que jamais sensibilisés au gaspillage alimentaire.
La Ville a mené d’importantes réflexions à propos de l’usage de l’énergie solaire sur ses bâtiments. En novembre 2021, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour faire installer des ombrières photovoltaïques (garages ouverts/toits équipés de panneaux solaires sur les places de parking) sur plusieurs sites stratégiques de la commune. Deux premiers sites ont ainsi été sélectionnés : le parking de Chauvilly et celui du gymnase du Turet. Concrètement, le dispositif consiste à installer sur ces deux zones des ombrières, au-dessus des places de parking existantes, afin de permettre la production d’énergie. La SEM LEA (retenue en décembre 2021 par le conseil municipal) dispose d’un modèle d’occupation du domaine public sur 35 ans. Durant cette convention, la commune met à disposition ses parkings ; la SEM LEA gère quant à elle les frais afférents aux installations ainsi que le contrat d’achat avec EDF OA.
- À Chauvilly, l’installation sera la plus importante en termes de taille. Elle concernera 170 places de parking, soit 984 panneaux. Elle permettra la production de 513’640 kilowattheures annuels, soit l’équivalent conso. de 109 foyers. Cela correspond également à 86% des consommations de notre éclairage public, ou encore 23% des consommations totales de la collectivité. Une étude a été lancée par la commune afin d’optimiser le nombre de places ainsi que leur orientation plein sud.
- Au Turet, l’installation concernera 426 panneaux, permettant ainsi la production de 240 000 kilowattheures annuels, soit l’équivalent conso. d’environ 48 foyers. Cela correspond également à 21% de la consommation d’énergie au complexe du Turet situé à proximité.
La mise en service des deux centrales solaires est prévue courant 2024. Les permis de construire ont été affichés sur sites le 23 février 2023.
Par ces nouveaux équipements, la Ville souhaite porter, sur le long terme, des valeurs d’intérêt général.
D’autres sites, tels que l’espace Perdtemps et les terrains de tennis extérieurs du Turet, font l’objet d’études approfondies pour accueillir, à leur tour, des panneaux photovoltaïques.
Enfin, des panneaux solaires ont également été installés sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire, pour une surface de 170m² de panneaux. Ceux-ci fonctionneront en autoconsommation sur le bâtiment.
Inauguration chantier Chauvilly
Le premier panneau photovoltaïque sur les ombrières de Chauvilly a été posé officiellement le 16 avril 2024, l’occasion d’inaugurer le lancement de ce chantier conséquent qui a débuté le 11 mars.
Le complexe de Chauvilly est une infrastructure importante sur la commune. Elle regroupe 4 terrains + une plaine de jeux que fréquentent plus de 500 licenciés du PGFC (foot) et de l’USPG (rugby). Le site a bénéficié d’une réhabilitation aux travaux conséquents : rénovation des locaux/vestiaires, aménagement des accès extérieurs, extensions diverses, création d’une nouvelle annexe etc.
Découvrez en vidéo les nouveautés à Chauvilly : ICI
Le bâtiment principal a également bénéficié d’une rénovation de sa centrale de traitement de l’air et du système d’ECS, ainsi que de l’installation du chauffage au sol.
La chaufferie a été modifiée pour accueillir une chaudière à granulés de bois. Ce dispositif innovant est venu remplacer l’ancienne installation qui fonctionnait à moitié à l’électrique et moitié au gaz propane.
Accompagnée d’une meilleure isolation et ventilation, cette initiative a permis d’améliorer considérablement le coût énergétique du bâtiment.
Depuis 2018, la Ville fait progressivement évoluer son parc de véhicules communaux vers l’électrique. Ses nombreux véhicules (VL, camionnettes) sont quotidiennement utilisés par le personnel des services techniques de la Ville ; d’où l’utilité de remplacer petit à petit les anciens véhicules thermiques par de nouveaux véhicules électriques, moins polluants.
Dans la même logique, le matériel utilisé par les services techniques (souffleurs, taille-haies etc.) est également favorisé sous forme électrique ; pour l’aspect pollution, mais également l’ergonomie de ces appareils et la réduction du bruit.
En octobre 2022, la Ville s’est dotée d’un nouveau véhicule électrique, à destination, cette fois-ci, des agents administratifs, afin de les encourager à utiliser ce véhicule lors de leurs déplacements professionnels.
Bornes de recharge électriques :
Actuellement, trois bornes de recharge pour véhicules électriques sont installées sur la commune et utilisables par tout un chacun :
- parking du cimetière
- parking de la bibliothèque municipale
- parking de la piscine municipale (gérée par Pays de Gex Agglo)
Les futurs aménagements du parking des Cèdres prévoient quant à eux la création de 16 places de stationnement avec prise électrique.
Soucieuse de ses méthodes d’entretien des espaces verts, la Ville a engagé des réflexions quant à l’arrosage de ces derniers ; l’occasion d’optimiser la gestion de ses stocks d’eau.
Au printemps 2022, trois cuves de récupération d’eau de pluie ont ainsi été aménagées :
- 60 mètres cubes au CTM
- 30 mètres cubes au Turet
- 30 mètres cubes à Perdtemps
Le camion d’arrosage a été équipé d’une pompe afin de puiser directement l’eau dans les cuves. Ainsi, les espaces verts sont arrosés de manière naturelle avec cette eau de récupération de pluie !
Pour le moment, le volume d’arrosage de la Ville ne nécessite pas d’extension de ses sites de récupération, car trop de stocks, c’est aussi le risque d’avoir trop d’eau stagnante. Des espaces ont toutefois été imaginés si les besoins venaient à se décupler dans le futur.
Par ailleurs, il est prévu que la Ville s’équipe d’un deuxième camion pour arroser avec l’eau de pluie, d’ici l’été 2023.
Face au contexte énergétique, la Ville a envisagé des solutions pour réduire ses consommations d’énergie et d’eau au sein de ses bâtiments communaux.
La piscine, habituellement, réalisait deux vidanges de son bassin par an. Durant l’été 2022, après réflexions avec les services concernés, une solution a été trouvée pour adapter l’entretien du bassin et passer à une seule vidange par an.
Concrètement, ce geste permet d’économiser 600 mètres cubes d’eau.
Le fait de supprimer une vidange permet aussi de réaliser des économies d’énergie : en effet, après une vidange, la nouvelle eau doit être chauffée pour atteindre sa température finale. Cette opération de chauffage de l’eau, très énergivore, est donc elle aussi réduite à une seule fois par an.
La Ville poursuit ses réflexions, notamment sur l’avenir de l’eau vidangée.
La Ville dédie de nombreux moyens à l’évolution de son éclairage public.
Tout d’abord, elle opère à l’extinction de l’éclairage public, entre mai et octobre, dans les zones péri-urbaines entre 1h et 5h du matin, à la fois pour effectuer des économies d’énergie et lutter contre la pollution lumineuse. Cette opération concerne 16 secteurs de la commune.
Maintenance, extension, modernisation du parc d’éclairage :
En novembre 2022, le conseil municipal a approuvé un accord-cadre à bon de commande d’éclairage public comprenant la maintenance et les travaux d’extension/ modernisation et rénovation des installations communales : éclairage public et de mise en valeur, éclairage sportif, feux tricolores, illuminations festives et manifestations diverses, équipements électriques.
- La Ville est équipée de 1390 points lumineux dont 608 LEDs et 334 éclairages de mises en valeur des bâtiments ou équipements publics dont 147 LEDs.
- L’éclairage fonctionne environ 4000 heures par an (650 000 kilowattheures pour l’éclairage public et 90 000 kilowattheures pour l’éclairage sportif)
- L’objectif de la Ville depuis plusieurs années est de poursuivre la transition des éclairages vers les LEDs et assurer leur pilotage point par point, afin d’optimiser leur déclenchement (et ainsi réaliser d’importantes économies d’énergie).
Désormais, la majeure partie des 66 armoires de commande réparties sur la commune ont été équipées de radiolithes (horloges astronomiques) qui contrôlent l’heure d’allumage au coucher du soleil.
Les éclairages de mises en valeur des bâtiments communaux sont quant à eux éteints à minuit. Pour l’heure d’été, leur déclenchement se fera à 30 min après le coucher et avant le lever du soleil.
Les secteurs équipés de LEDs (avenue des Alpes, avenue Francis Blanchard, rue de Gex-la-ville, rues Bonarche et Charpak, route de Pitegny, boucle des Vertes Campagnes, rue de Paris) font déjà l’objet d’un abaissement de l’éclairement et de la consommation d’électricité au cours de la nuit.
La Ville poursuit son programme d’amélioration, contrôles, et réduction des consommations avec les actions suivantes :
- Mise en conformité des armoires électriques, sécurité du travail
- Remplacement progressif (suivant conso et âge du matériel) des lampes sources par des LEDs
- Modernisation par le passage en LEDs et la télégestion point par point de l’ensemble de l’éclairage du centre-ville (200 lampes) et de la rue de Genève
- Télégestion point par point des autres secteurs de la Ville déjà équipés en LEDs
- Passage en LEDs des éclairages sportifs du stade de Chauvilly, des lampes de la halle Perdtemps (52 lampes de 400 Watts pour la halle), et des lampes au bâtiment des entrepreneurs.
Le programme est évalué à 1 000 000 euros HT.
A l’automne 2022, l’éclairage public au centre-ville a été reporté pour correspondre au mieux au coucher du soleil. Précédemment, il était déclenché 30 minutes avant la tombée de la nuit.
Illuminations de fin d’année :
Depuis 2022, les illuminations de la Ville pour la période des fêtes de fin d’année ont également été ajustées face au contexte énergétique : elles ont été déclenchées à partir du coucher du soleil jusqu’à 23h00. Les années précédentes, l’éclairage des illuminations avait une amplitude horaire plus importante et était également déclenché le matin.
Opération « La Nuit est Belle » :
La Ville participe également, chaque année, à l’opération d’envergure « La nuit est belle » : le 21 mai au soir, elle procède à l’extinction totale de son éclairage public, comme de nombreuses autres communes du Grand Genève. Le service culturel organise également, le même soir, diverses activités, afin de sensibiliser à cet évènement (ex : observation des astres, lecture de contes à la belle étoile).
Dans le cadre du Décret Tertiaire (obligation réglementaire concernant les bâtiments tertiaires de plus de 1000m² – soit 10 bâtiments de la commune – qui devront, d’ici 2030, avoir réalisé une économie d’énergie de 40% minimum par rapport à l’année de référence choisie, après 2010), les services techniques de la ville s’organisent afin de faire réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments publics.
A la suite de ces bilans de consommation, des schémas directeurs seront élaborés afin de lancer les travaux adéquats qui permettront à terme de réduire les consommations en énergie des bâtiments concernés.
Désireuse d’appliquer cette réglementation rapidement, la Ville s’est engagée à étendre volontairement le dispositif à une majorité de bâtiments, soit 26 sites à améliorer.
Ces mesures s’inscrivent dans la mesure #03 du Pacte : « Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public. ».
Des premiers résultats ont été transmis par un économe de flux en novembre 2022.
- Le troupeau entretenait les sites, à la fois dans leur tonte (en broutant) et dans l’amélioration de la flore (par leur engrais naturel).
- Il réalisait des rotations régulières et stratégiques pour entretenir différentes parcelles communales.
- Le troupeau était composé d’une dizaine de brebis/agnelles de race Solognote. Des moutons à faible effectif (- de 3000 en France).
- Le dispositif a été renouvelé en 2022 et le cheptel agrandi.
- Chaque année, 3 journées pédagogiques sétaient organisées directement dans les écoles et le centre de loisirs. Les élèves ont ainsi eu l’occasion d’approcher les moutons, découvrir leur façon de vivre, leur laine, le travail du chien de troupeau etc.
La Ville réalise régulièrement diverses plantations d’arbres et favorise notamment les arbres fruitiers d’essence locale.
Une opération « Arbres en ville » a été réalisée fin 2023, afin de végétaliser plusieurs endroits spécifiques du centre-ville avec de nouvelles plantations. Cette opération consistait à la fois en une opération de plantations ainsi qu’une requalification paysagère. Les principaux lieux concernés sont :
- la place des Terreaux
- la place de la Visitation
- la rue de l’Horloge
La maîtrise d’œuvre a été attribuée à l’entreprise Bellion-Jourdan (architecte/paysagiste).
Le programme a d’abord tiré divers constats sur la situation actuelle (Nature en ville, circulation, ombrages etc.). De ces constats ont découlé un panel de solutions adaptées à chaque lieu : massifs, arbustes, grands arbres…
La mesure #27 : « Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire à dimension sociale », engage la municipalité à promouvoir la réinsertion. A ce sujet, la Ville fait régulièrement appel à l’EIJAA (Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain) pour ses travaux de débroussaillage et remise en propreté des bords de chaussée.
L’EIJAA est une structure associative type loi 1901 faisant partie de réseau des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) du Département de l’Ain. La Ville fait appel à ses services depuis plus de dix ans. Chaque année, environ 25 journées de travail sont prévues, de mars à octobre, pour des travaux de débroussaillage, entretien des chemins ruraux et voie verte, abords de parcelles etc. En plus, l’EIJAA se charge, une fois par mois, de l’entretien du cimetière (désherbage mécanique).
La Ville affectionne ce partenariat et la qualité des services est particulièrement appréciée.
Depuis le 1er septembre 2020, la commune travaille en partenariat avec RPC Restauration pour Collectivités. Lors de la sélection de la société, les critères portaient, à hauteur de 70% de la note, sur des aspects environnementaux et sur la qualité de la nourriture : garantie et suivi de la qualité nutritionnelle des fournitures, provenance des produits, engagements pris en faveur de la réduction de l’empreinte écologique…
Ainsi, RPC présentait les avantages suivants : plats cuisinés « maison », bio français (à hauteur de 30%), circuits courts très privilégiés (80% des produits frais, 100% des légumes et fruits ; fourniture chez les producteurs autour de la cuisine centrale (viande et poisson inclus français et régional – labels), respect de la saisonnalité, proscription de l’huile de palme et des OGM…
A l’aide de ce nouveau prestataire, la restauration scolaire propose donc au moins 20% de bio parfois plus selon les menus, et un menu végétarien par semaine, en adéquation avec la mesure #07 du Pacte : « Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective. » Le même partenaire est en charge des repas portés à domicile ainsi que de la restauration au foyer Saint-Anges.
Cela représente également un exemple d’avancée concernant la mesure #01 : « Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables », qui encourage la prise en compte progressive des critères sociaux, environnementaux et locaux dans la commande publique (travaux, fournitures, services).
